Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvemen · Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvemen чл. ANNEXE I

Annexes

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I-1. Contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés

Le tableau 1 fixe le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés soit :

-au niveau de la ressource (eau brute) ;

-au point de mise en distribution et aux robinets normalement utilisés par le consommateur : la qualité de l'eau, en ce point, est considérée comme représentative de la qualité de l'eau sur l'unité de distribution (à l'exception des paramètres impactés par le réseau intérieur de distribution). On entend par unité de distribution une zone géographique déterminée, à l'intérieur de laquelle la qualité de l'eau peut être considérée comme homogène, que les eaux proviennent d'une ou de plusieurs sources, d'origine souterraine ou superficielle.

Les analyses sont de type RP, RS, RSadd, A, B ou Badd, avec :

- RP correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine souterraine ;

- RS correspondant au programme d'analyses effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle ;

- RSadd correspondant au programme d'analyses supplémentaire par rapport à RS, effectué à la ressource, pour les eaux d'origine superficielle, dont le débit prélevé est supérieur ou égal à 100 m3/ jour en moyenne ;

- A correspondant au programme d'analyses de routine effectué au point de mise en distribution ou aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine ;

- B correspondant au programme d'analyses complémentaire par rapport à A permettant d'obtenir le programme d'analyses complet (A + B) effectué au point de mise en distribution ou aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine ;

- Badd correspondant au programme d'analyses supplémentaire par rapport à B, effectué au point de mise en distribution ou aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine, pour les unités de distribution dont le débit distribué est supérieur ou égal à 1 000 m3/ jour en moyenne.

TABLEAU 1

CONTENU DES ANALYSES TYPES

RESSOURCE

POINT DE MISE EN DISTRIBUTION

DISTRIBUTION AUX ROBINETS

visés à l'article R. 1321-5-1°

RSadd

Badd

PARAMÈTRES MICROBIOLOGIQUES

Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs (pour les eaux d'origine superficielle ou influencées par une eau d'origine superficielle)

Bactéries coliformes

Entérocoques

intestinaux

Entérocoques

intestinaux

Entérocoques

intestinaux

Escherichia coli

Numération de germes aérobies revivifiables à 22° C et à 36° C

PARAMÈTRES CHIMIQUES ET ORGANOLEPTIQUES

17 béta estradiol

Acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) (6)

Acides haloacétiques (par substance individuelle) : acides chloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, bromoacétique et dibromoacétique (8)

Acrylamide

Aluminium

Aluminium (lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation)

Aluminium

Ammonium

Antimoine

Arsenic

Aspect, couleur,

Aspect, couleur, saveur

Baryum

Benzène

Bisphénol A

Bore

Bromates (8)

Bromures

Diphényléthers bromés (6) : tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther

Cadmium

Carbone organique total

Carbone organique total (1) ou oxydabilité au KMnO4 à chaud en milieu acide

Chlore libre et total (ou tout autre paramètre représentatif du traitement de désinfection)

Chlorates

Chlorates (8)

Chlorites

Chlorites (8)

Chloroalcanes C10-13

Chlorure de vinyle

Chlorures

Chrome (2)

Conductivité

Cuivre

Cyanures totaux

Calcium

Dureté (ou Titre hydrotimétrique)

Magnésium

1,2-dichloroéthane

Dichlorométhane

Di-

(2-éthylhexyl) phtalate

Epichlorhydrine

Equilibre calcocarbonique

Equilibre calcocarbonique (3)

Fer (lorsqu'il est utilisé comme agent de floculation et pour les eaux déferrisées)

Fer total

Fluorures

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (par substance individuelle) : fluoranthène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1,2,3-cd] pyrène

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (par substance individuelle) : anthracène, naphtalène, fluoranthène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1,2,3-cd] pyrène

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (par substance individuelle) : benzo [a] pyrène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1,2,3-cd] pyrène

Hexachlorobenzène

Indice hydrocarbures

Manganèse (si traitement de démanganisation)

Manganèse

Mercure

Mercure (Hg)

Total microcystines (4)

Nickel

Nitrates

Nitrites

4-nonylphénol (7)

Nonylphénol (7)

4-(1,1', 3,3'-tétraméthylbutyl)-phénol

Perfluorés (par substance individuelle) : les substances susceptibles d'être présentes doivent être recherchées en priorité. A minima, les substances suivantes doivent être recherchées : Acide perfluorobutanoïque (PFBA)

-Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)

-Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)

-Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)

-Acide perfluoroctanoïque (PFOA)

-Acide perfluorononanoïque (PFNA)

-Acide perfluorodécanoïque (PFDA)

-Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA)

-Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA)

Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA)

-Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)

-Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS)

-Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)

-Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS)

-Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)

-Acide perfluorononane sulfonique (PFNS)

-Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS)

-Acide perfluoroundécane sulfonique

-Acide perfluorododécane sulfonique

-Acide perfluorotridécane sulfonique

-Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)

-Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)

-Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)

-Acide perfluoroctanoïque (PFOA)

-Acide perfluorononanoïque (PFNA)

-Acide perfluorodécanoïque (PFDA)

-Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA)

-Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA)

Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA)

-Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)

-Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS)

-Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)

-Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS)

-Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)

-Acide perfluorononane sulfonique (PFNS)

-Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS)

-Acide perfluoroundécane sulfonique

-Acide perfluorododécane sulfonique

-Acide perfluorotridécane sulfonique

-Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)

-Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)

-Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)

-Acide perfluoroctanoïque (PFOA)

-Acide perfluorononanoïque (PFNA)

-Acide perfluorodécanoïque (PFDA)

-Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA)

-Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA)

Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA)

-Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)

-Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS)

-Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)

-Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS)

-Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)

-Acide perfluorononane sulfonique (PFNS)

-Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS)

-Acide perfluoroundécane sulfonique

-Acide perfluorododécane sulfonique

-Acide perfluorotridécane sulfonique

Pesticides (par substance individuelle)

Pesticides (par substance individuelle) : alachlore, atrazine, chlorfenvinphos, chlorpyrifos, diuron, endosulfan (somme des isomères alpha-et bêta-), hexachlorobutadiène, hexachlorocyclo-hexane (somme des isomères alpha-, bêta-, delta-, gamma-), isoproturon, pentachlorobenzène, pentachlorophénol, simazine, trifluraline, aclonifène (6), bifénox (6), cybutryne (6), cyperméthrine (6), dichlorvos (6), dicofol (6) heptachlore (6), époxyde d'heptachlore (6), quinoxyfène (6), terbutryne (6)

Pesticides (par substance individuelle : les substances susceptibles d'être présentes doivent être recherchées en priorité)

Potentiel hydrogène

(pH)

Plomb

Sélénium

Sodium

Sulfates

Taux de saturation en oxygène dissous

Température

Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène

Trihalométhanes (par substance individuelle) : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane (si teneur en chlore > 0,5 mg/ L)

Trihalométhanes (par substance individuelle) : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane (si l'eau subit un traitement de chloration ou s'il y a une rechloration ou si teneur en chlore > 0,5 mg/ L)

Carbonates

Titre alcalimétrique complet

Hydrogénocarbonates

Tributylétain-cation

Trichlorobenzène : somme des isomères 1,2,4-, 1,2,3-et 1,3,5-

Trichlorométhane (chloroforme)

Turbidité

Uranium

PARAMÈTRES RADIOLOGIQUES

Activité alpha globale (5)

Activité bêta globale (5)

Tritium (5)

(1) Ce paramètre doit être mesuré pour les systèmes de production et de distribution desservant au moins 1 000 m3 par jour.

(2) En cas de valeur supérieure à 6 µg/ L, il est procédé à l'analyse du Chrome VI.

(3) Les concentrations en calcium, magnésium et potassium doivent être exprimées par le laboratoire d'analyses concomitamment au calcul de l'équilibre calcocarbonique.

(4) Seulement nécessaire lorsque les observations visuelles et/ ou analytiques mettent en évidence un risque de prolifération de cyanobactéries.

(5) Afin de déterminer l'activité bêta globale résiduelle, le potassium doit être recherché concomitamment à la mesure des paramètres radiologiques. En cas de valeurs supérieures à 0,1 Bq/ L (activité alpha globale), 1,0 Bq/ L (activité bêta globale résiduelle) ou 100 Bq/ L (tritium), il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté du 12 mai 2004 modifié sus visé.

(6) La première analyse de ces paramètres doit être réalisée avant le 31 décembre 2018.

(7) Pour le nonylphénol, le numéro CAS est le 84852-15-3.

(8) Ce paramètre n'est mesuré que dans le cas où une technique de traitement susceptible de le générer est utilisée.

I-2. Analyses de vérification de la qualité de l'eau à réaliser préalablement à la mise en service des installations en application de l'article R. 1321-10

Les analyses de vérification de la qualité de l'eau distribuée à effectuer en application de l'article R. 1321-10 comprennent les paramètres suivants :

-Pour les installations de production et de distribution distribuant moins de 100 m3 par jour : une analyse de type A. Toutefois, le directeur général de l'agence régionale de santé peut ajouter à l'analyse de type A tout paramètre qu'il estime pertinent de rechercher en fonction des éléments d'analyse des dangers dont il dispose ;

-Pour les installations de production et de distribution distribuant plus de 100 m3 par jour : une analyse complète de type A + B.

История на изменения

En vigueur depuis le 2026-01-01